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      Conditions d'abonnement à MiniMultiturf (CGU & CGV) :  

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles WEB MEDIA met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du site minimultiturf.com, un service de contenus hippiques. Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales WEB MEDIA se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service. Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site minimultiturf.com. Ces conditions générales d'utilisation sont conclues entre WEB MEDIA , immatriculé au tribunal de commerce de Paris sous le numéro 258-A-26946 dont le siège social est situé à 7 Rue des laitières 94300 Paris et un Utilisateur dans le cadre d'un système de vente de service à distance.

 

ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSES

SUR minimultiturf.com Par l'intermédiaire du site minimultiturf.com, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant: De consulter des programmes, résultats, rapports, pronostics, actualités, relatifs aux courses hippiques. Les informations relatives à la numérotation des chevaux donnant lieux à des pronostics, les partants, l'ordre des courses, ne sont données à titre indicatif. Seule fait foi la numérotation officielle et les informations du PMU. En aucun cas, minimultiturf.com ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.

 

ARTICLE 3 - PRE-REQUIS TECHNIQUE

Il est précisé que la responsabilité de WEB MEDIA ne pourra en aucun moment être recherché dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur de l'Utilisateur. A ce titre, l'Utilisateur est réputé avoir testé sa configuration (configuration matérielle, système d'exploitation, accès Internet et version de navigateur) par l'intermédiaire de la page de test gratuite automatique mise à disposition de l'Utilisateur avant la consultation. Le cas échéant, l'Utilisateur devra faire son affaire pour procéder à une mise à niveau de sa configuration

 

ARTICLE 4 - QUALITE DES SERVICES

WEB MEDIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7. Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne ; des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de contrôle de WEB MEDIA. WEB MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et suspendre ou modifier ses services à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITES

Dans le cas où la responsabilité de WEB MEDIA serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certaines, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données. L'Utilisateur reconnaît que les logiciels utilisés pour la réalisation du Service relèvent d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique, et qu'en l'état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. L'Utilisateur accepte ainsi de supporter, dans des limites raisonnables, les risques d'imperfection ou d'indisponibilité du Service sans que cela constitue pour autant une tolérance à son égard ressortant soit de la force majeure, soit du cas fortuit, tel que prévu dans les présentes Conditions.

 

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

 

ARTICLE 7 - PROPRIETE

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui-généris afférents au site minimultiturf.com, son contenu et tout les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de WEB MEDIA. En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par WEB MEDIA au profit de l'Utilisateur des services.

 

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

L'abonné dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers

Prix et modalités de paiement

Les différents prix et conditions de règlement sont indiqués lors de l'enregistrement ou du ré-enregistrement et sont les suivants :
- Essai gratuit
Prix : 0.00 EUR TTC (zéro Euro)
Cet Essai donne droit à l'Utilisateur à bénéficier de tous les Services du Site pendant 1 jour non renouvelable s'il en fait la demande.
- Abonnement à l'acte
Prix : 17,50 EUR TTC par Internet+Mobile (dix sept Euros et cinquante centimes)pour 05 jours
Prix : 22,00 EUR TTC par paypal (vingt deux Euros)pour 7 jours
Prix : 30,00 EUR TTC par paypal (trente Euros )pour 10 jours
Prix : 42,00 EUR TTC par paypal(quarante-deux)pour 15 jours                                                                                    Prix:  75.00 EUR TTC par paypal (soixante-quinte Euros)pour 1 mois
Cet Abonnement donne droit à l’Utilisateur à bénéficier de tous les Services du Site pendant : 5 jours, 7 jours, 10 jours, 15 jours, 1 mois calendaires.

Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

La période d'abonnement commence à la date de réception du mail d'activation envoyé par Minimultiturf à l'adresse indiquée par l'Utilisateur.
Tout Abonnement doit être pré-payé, toute période entamée est entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription choisie.

Si l'Abonné choisit une formule de paiement en ligne par paypal, carte bancaire, celui-ci est effectué via un système sécurisé, sur le site d'un tiers. Ce tiers est chargé de la protection des données financières que l'Abonné lui communique. Minimultiturf n'est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé.

Si l'Abonné choisit un règlement par mandat cash-urgent, les accès aux Services ne seront activés qu'après encaissement définitif et acceptation du mandat.
Les réglements par mandat western-union sont refusés sous quelque raison que ce soit .

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation et de remboursement, sans pénalité et sans motif. Sa demande pourra être faite par mail à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. auprès du Service Clients.
Toutefois, conformément à l'article L. 121-20-2, 1° du Code de la Consommation  le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Abonné a accédé aux Services concernés.

-En cas d'interruption de services, c'est-à-dire d'absence de pronostics sur le site, quelle qu'en soit la durée et le motif, que ce soit pour force majeure, raisons techniques, congés, ou tout autre motif, notre responsabilité se limite à proroger la durée de votre abonnement d'autant, sur votre demande, sans donner lieu à un quelconque remboursement ou à une quelconque compensation financière. Seule la fermeture définitive du site donnerait lieu à remboursement au prorata temporis de la période d'abonnement restante.

- Le code d'accès qui vous sera fourni sera personnel et confidentiel et vous vous engagez expressément à ne pas le divulguer ni le partager avec toute tierce partie. En cas de constatation de l'utilisation anormale d'un code d'accès nous nous réservons le droit de bloquer ce code et de résilier l'abonnement sans préavis de tout abonné qui contreviendrait à ces dispositions.

- Vous acceptez sans réserve ces conditions en souscrivant à l'une de nos offres d'abonnement décrites dans la rubrique prix et modalités de paiement.

- Minimultitur.com accepte les reports d'abonnement pour congés, absences, etc. à raison d'un report par période de 3 mois. Il suffit de nous en faire la demande par le formulaire de contact en cas de besoin.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont en accord avec le droit Européen. Tout litige relatif à son application , à son exécution et au respect des contracts seront soumis aux juridictions compétentes.

Si l'une des clauses de nos présentes CGV & CGU vous semblent floues , veuillez nous écrire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dernière mise à jour des présentes conditions générales:
12 Janvier 2021
dernière révision
09 Mars 2021